close
44 mesures pour les industries de santé
Acteurs et Secteurs

44 mesures pour les industries de santé

Dans le cadre de la stratégie lancée au début de l’année pour consolider et structurer les filières industrielles françaises, le premier contrat de filière des industries et technologies de santé (CSF-ITF) a été signé le 5 juillet à l’issue du sixième conseil stratégique des industries de santé (CSIS) tenu sous l’égide du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Riche de 44 propositions pour les industries de santé, ce contrat a nécessité l’intervention de 15 groupes de travail et l’élaboration de 87 versions, témoignant de la complexité et de l’importance de la tâche accomplie et à accomplir… Au final, les mesures s’articulent autour de quatre thèmes majeurs : recherche,  innovation et formation ; santé, efficience sanitaire et progrès thérapeutique ;  emploi, compétitivité et production ; exportation. Ainsi qu’annoncé lors de l’installation du comité de filières des industries de santé au printemps dernier, les industriels se sont engagés à stabiliser puis à augmenter le nombre des essais cliniques et le nombre de patients français inclus par essai, l’objectif étant de passer de 30 à 60 % des essais proposés à la France après la mise en oeuvre de la convention unique hospitalière. Cette dernière mesure est ainsi considérée comme la “simplification administrative prioritaire” pour accélérer la mise en place des essais cliniques à promotion industrielle dans les établissements de santé. La barre a d’ailleurs été placée très haut, la ministre de la Santé Marisol Touraine ayant annoncé que l’ambition était de ramener le délai nécessaire pour la signature d’une convention hospitalière à un mois au lieu des dix à douze mois nécessaires aujourd’hui en moyenne.

Trois filières “pertinentes”

Parmi la palette de propositions, se retrouvent à la fois des mesures déjà revendiquées depuis longtemps par les industriels, à l’instar de la fusion des taxes pesant sur l’industrie pharmaceutique, et des dispositions existantes jamais appliquées ou insuffisamment mises en oeuvre. C’est le cas notamment du forfait innovation pour les technologies de santé inscrit dans le Code de la Sécurité sociale ou de l’application du principe du mandataire unique pour la valorisation des brevets issus d’organismes publics de recherche. Les travaux ont aussi confirmé le choix des trois filières émergentes déjà pressenties au printemps lors de l’initiation du comité de filière. Ces filières qui ont été “jugées pertinentes pour l’effet structurant et d’entraînement qu’elles peuvent créer sur le secteur des industries de santé” sont la télésanté, les diagnostics compagnons et la médecine cellulaire. Il est ainsi prévu d’organiser des “rencontres pilotes” autour de ces technologies et les premières rencontres thématiques devraient se tenir à relativement court terme, dans le courant du 2ème semestre pour les thérapies cellulaires et début 2014 pour le diagnostic et la médecine personnalisée. Concernant cette dernière thématique, les actions prévues dans le contrat de filière vont aussi s’attacher à combler un vide réglementaire majeur, avec la mise en place dès septembre d’un groupe de travail dédié aux procédures d’accès au marché des médicaments et des tests compagnons. L’objectif ici est de faciliter leur accès simultané aux patients et les premières mesures sont envisagées dès décembre. Au niveau des biosimilaires, un cadre juridique spécifique doit être mis en place pour développer leur utilisation en France.

Un pictogramme pour le “made in France”

Lors de l’installation du comité fin mars, le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, fervent partisan du “made in France”, avait réclamé explicitement une “relocalisation des centres de production des matières pharmaceutiques en Europe”. Une demande à laquelle pourrait contribuer l’apposition, sur le packaging, d’un pictogramme rendant explicite le lieu de production (principe actif, fabrication pharmaceutique, conditionnement). La mesure reste facultative et vise à permettre aux entreprises qui le souhaitent de “faire connaître les engagements sociétaux et environnementaux qu’elles prennent en localisant leur production en Europe”.  Enfin, alors que, depuis plus d’une décennie, de nombreux rapports pointent du doigt le retard de la France en bioproduction, le comité propose une mesure de bon sens, à savoir une structuration de la filière à partir du développement d’initiatives déjà engagées par les différents acteurs de la bioproduction. Il s’agit ici de constituer un réseau cohérent entre académiques, start-up, PME et grandes entreprises à partir de la création de deux organisations “fédératrices”. La première serait un GIE (ou équivalent) qui regrouperait les membres du G5 et aurait vocation à assurer un guichet unique pour faciliter l’accès des pôles de compétitivité et des start-up et PME françaises aux savoir-faire et moyens de production. Plus spécialisée, la seconde structure se focalise sur les anticorps et l’immunothérapie et doit s’organiser autour de l’initiative de Lyon Biopôle pour créer une « fédération » entre pôles de compétitivité, pouvoirs publics et grands groupes. Reste maintenant à suivre la concrétisation de cet ambitieux plan d’actions…


Your email address will not be published.