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Publication du décret relatif aux médicaments de thérapie innovante
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Publication du décret relatif aux médicaments de thérapie innovante

Le Journal Officiel du 8 novembre 2012 publie le décret n°2012-1236 du 6 novembre 2012 relatif aux médicaments de thérapie innovante. Ce décret développe la procédure et les conditions d’autorisation des établissements fabriquant des médicaments de thérapie innovante. Il entre en vigueur à compter du 9 novembre 2012.


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