Le Sénat vient d’adopter une proposition de loi autorisant, sous conditions, la recherche sur l’embryon et sur les cellules souches embryonnaires humaines. Le texte adopté par 203 voix contre 74 vise à corriger les dispositions de la précédente révision de la loi de bioéthique menée en 2011. Celles-ci avaient maintenu le régime d’interdiction avec dérogation mis en œuvre par la révision de la loi de bioéthique en 2004 qui avait permis la recherche sur les cellules souches embryonnaires pour cinq ans et sous conditions strictes (pertinence scientifique, perspective de progrès thérapeutiques majeurs…). Alors que la révision de 2011 avait maintenu ce statut sans limitation de durée, la proposition de loi adoptée par les sénateurs permet de passer d’une interdiction de principe avec dérogation à un régime d’autorisation encadrée. Les recherches visées concernent les embryons surnuméraires issus d’une fécondation in vitro et ne faisant plus l’objet d’un projet parental, après information et consentement du couple. Celles-ci ne pourront être autorisées que si :
– la pertinence scientifique de la recherche est établie ;
– la recherche s’inscrit dans une finalité médicale ;
– il est impossible, en l’état des connaissances scientifiques, de mener une recherche similaire sans recourir à des cellules souches embryonnaires ou à des embryons ;
– le projet et les conditions de mise en œuvre du protocole respectent les principes éthiques relatifs à la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires.
Le texte prévoit une autorisation des protocoles de recherche par l’Agence de la biomédecine qui avait déjà la charge de se prononcer sur les demandes de dérogations. Il a maintenant été transmis à l’Assemblée nationale où il sera discuté en 2013.
Embryons et cellules souches : le Sénat adopte un projet de loi
Le Sénat vient d’adopter une proposition de loi autorisant, sous conditions, la recherche sur l’embryon et sur les cellules souches embryonnaires humaines. Le texte adopté par 203 voix contre 74 vise à corriger les dispositions de la précédente révision de la loi de bioéthique menée en 2011. Celles-ci avaient maintenu le régime d’interdiction avec dérogation mis en œuvre par la révision de la loi de bioéthique en 2004 qui avait permis la recherche sur les cellules souches embryonnaires pour cinq ans et sous conditions strictes (pertinence scientifique, perspective de progrès thérapeutiques majeurs…). Alors que la révision de 2011 avait maintenu ce statut sans limitation de durée, la proposition de loi adoptée par les sénateurs permet de passer d’une interdiction de principe avec dérogation à un régime d’autorisation encadrée. Les recherches visées concernent les embryons surnuméraires issus d’une fécondation in vitro et ne faisant plus l’objet d’un projet parental, après information et consentement du couple. Celles-ci ne pourront être autorisées que si :
– la pertinence scientifique de la recherche est établie ;
– la recherche s’inscrit dans une finalité médicale ;
– il est impossible, en l’état des connaissances scientifiques, de mener une recherche similaire sans recourir à des cellules souches embryonnaires ou à des embryons ;
– le projet et les conditions de mise en œuvre du protocole respectent les principes éthiques relatifs à la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires.
Le texte prévoit une autorisation des protocoles de recherche par l’Agence de la biomédecine qui avait déjà la charge de se prononcer sur les demandes de dérogations. Il a maintenant été transmis à l’Assemblée nationale où il sera discuté en 2013.
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